Ce qu'il faut savoir, en langage clair
Pour les achats en ligne, vous disposez normalement en tant que consommateur d'un délai de réflexion de 14 jours. Notre service est un service numérique : nous achetons l'e-vignette pour vous auprès de l'opérateur officiel immédiatement après votre paiement, afin que vous puissiez prendre la route au plus vite. C'est pourquoi nous vous demandons expressément lors de la commande une exécution immédiate. Vous cochez pour cela la case d'accord à l'étape de commande ("j'accepte les conditions et l'exécution immédiate").
La loi y attache une conséquence logique : dès que le service a été entièrement exécuté, votre droit de rétractation s'éteint. Notre service est entièrement exécuté au moment où la vignette est enregistrée sur votre plaque d'immatriculation auprès de l'opérateur. À partir de ce moment, la vignette existe et ne peut plus être annulée, pas même par nous.
Ce que cela signifie pour vous
- Nous n'avons pas encore acheté votre vignette : vous pouvez annuler la commande gratuitement via votre page de suivi personnelle (lien dans la confirmation de commande). Vous récupérez l'intégralité du montant, généralement sous 1 à 3 jours ouvrables et au plus tard sous 14 jours, via le mode de paiement avec lequel vous avez payé. C'est la voie la plus rapide et elle fonctionne sans formulaire.
- Nous avons déjà acheté votre vignette : le service a alors été entièrement exécuté et la rétractation n'est légalement plus possible. Votre page de suivi indique toujours à quelle étape se trouve votre commande.
Les commandes avec une date de début plus éloignée dans le futur ne sont parfois achetées que plus tard (par exemple la Suisse, où nous enregistrons à la date de début choisie). Jusqu'à ce moment, vous pouvez donc simplement annuler gratuitement ou corriger votre plaque d'immatriculation.
Se rétracter par e-mail ou avec le formulaire type
Si vous préférez une rétractation formelle plutôt qu'une annulation via la page de suivi, vous pouvez le faire dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat par une déclaration claire adressée à info@vignettehub.com, en mentionnant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type légal ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Attention : la règle ci-dessus s'applique aussi à une rétractation formelle ; si le service a déjà été entièrement exécuté, la rétractation n'est plus possible.
Formulaire type légal de rétractation
À l'attention de : Taxionspot (VignetteHub), Pastoor Petersstraat 170-46, 5612 LW Eindhoven, info@vignettehub.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Vous trouverez l'ensemble des dispositions à l'article 10 de nos conditions générales.
Version linguistique
Cette page est une traduction de la version néerlandaise. En cas de divergence d'interprétation entre les versions linguistiques, la version néerlandaise fait foi.